Veuillez ajouter un contenu significatif à la page statique Terms of service du tableau de bord de l’administrateur.

Conditions générales d'utilisation — e-Sénégal

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme citoyenne e-Sénégal, accessible sur https://e-senegal.com et à travers ses applications mobiles.

2. Présentation de la plateforme

e-Sénégal est une initiative citoyenne indépendante destinée à favoriser l'information, la participation publique, les échanges démocratiques et le suivi des initiatives territoriales.

e-Sénégal n'est pas un portail gouvernemental officiel et ne représente pas l'État du Sénégal, ses ministères ou ses institutions.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique le respect des présentes conditions. Lorsqu'un compte est nécessaire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Comptes citoyens

Les utilisateurs peuvent créer un compte pour accéder aux fonctionnalités participatives disponibles. Chaque titulaire est responsable de l'utilisation de son compte et doit signaler toute suspicion d'accès non autorisé.

e-Sénégal peut mettre en œuvre des procédures de vérification d'adresse électronique et de sécurisation des accès.

5. Participation citoyenne

Selon les fonctionnalités disponibles, les utilisateurs peuvent consulter des informations territoriales, publier des propositions, commenter, soutenir des initiatives et participer aux consultations ou réunions.

Les contributions doivent respecter les lois applicables, les autres participants et les règles spécifiques à chaque espace participatif.

6. Propositions, soutiens et votes

Les propositions et soutiens enregistrés sur e-Sénégal constituent des mécanismes de participation citoyenne. Ils n'ont pas automatiquement valeur de décision administrative, de scrutin officiel ou d'engagement juridiquement contraignant.

Les conditions particulières de chaque consultation précisent, lorsqu'elles existent, les modalités et les effets de la participation.

7. Comportements interdits

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires.
• Harceler, intimider ou usurper l'identité d'une personne.
• Diffuser sans autorisation des données personnelles de tiers.
• Manipuler artificiellement les consultations ou soutiens.
• Utiliser des comptes automatisés pour perturber les échanges.
• Contourner les mécanismes d'authentification ou compromettre la sécurité du service.
• Publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

8. Modération

e-Sénégal peut examiner, masquer ou retirer des contenus contraires aux présentes conditions ou à la législation applicable.

Des restrictions de compte peuvent être appliquées de manière proportionnée en cas d'abus. Les utilisateurs concernés peuvent contacter l'équipe responsable pour demander un réexamen, selon les modalités disponibles.

9. Informations publiques et institutionnelles

Les actualités, données territoriales, documents et contenus institutionnels sont fournis à des fins d'information et de participation.

Ils ne remplacent pas les publications officielles, les textes juridiques authentiques ou les décisions des autorités compétentes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les sources officielles pour toute démarche administrative.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Les auteurs restent responsables de leurs contributions et déclarent disposer des droits nécessaires à leur publication.

Ils autorisent e-Sénégal à afficher et à reproduire techniquement leurs contributions dans la mesure nécessaire au fonctionnement des espaces participatifs, sans transfert général de leurs droits de propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Disponibilité et sécurité

e-Sénégal met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique ou raison de sécurité.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber les systèmes informatiques ou à tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres comptes.

13. Services et liens externes

Des liens peuvent orienter vers des sites officiels ou des services tiers. Leurs contenus et leurs conditions d'utilisation relèvent de leurs exploitants respectifs.

14. Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des conditions applicables à la conservation de certaines données ou contributions.

e-Sénégal peut restreindre l'accès à un compte lorsqu'une mesure est nécessaire pour la sécurité du service ou le respect des présentes conditions.

15. Responsabilités

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et de l'utilisation de son compte, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les informations de la plateforme ne constituent pas des conseils juridiques ou administratifs personnalisés.

16. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction des évolutions de la plateforme ou des exigences applicables. Toute modification importante sera communiquée par un moyen approprié.

17. Droit applicable et réclamations

Les litiges et réclamations sont traités conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les utilisateurs.

18. Contact et identification

Exploitant : [Nom légal de la structure responsable]

Adresse : [Adresse complète]

E-mail : [Adresse de contact]

Site : https://e-senegal.com

e-Sénégal — Plateforme citoyenne indépendante.